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PezenasVet - Cabinet de Roujan 04 67 89 38 09

Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE  PEZENASVET
47 avenue de Verdun, 34120 Pezenas


Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Service, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 15 mars 2015.
Il constitue la base du consentement éclairé.
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables à l’accueil dans un registre mis à la disposition de la clientèle.
Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de notre établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires, et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h
Les consultations se font sur rendez-vous dans la mesure du possible et hors cas d’urgence.

Notre clinique est aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire

Dr Cathie Merieux, vétérinaire associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 1993, titulaire du C.E.S d'Ophtalmologie, du C.E.S d'Hématologie et de Biochimie, et de l' EPU d'Anesthésiologie
Dr Thomas Labbe, vétérinaire associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 1994
Dr Aline Clappaz,  vétérinaire salariée, diplômée de la Faculté vétérinaire de Liège en 2007
Arielle Dubois, vétérinaire assistante salariée, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

Personnel non vétérinaire 

Mme Geneviève Gazeu, Auxiliaire Vétérinaire Spécialisée échelon 5
Mme Mandy Gautrand, Auxiliaire Vétérinaire Spécialisée échelon 5
Mme Fanny Roux, Auxiliaire Vétérinaire échelon 3
Mme Judith Hacquard, Auxilliaire vétérinaire échelon 3
Mlle Marie-Amalia Cantuel, apprentie Auxiliaire Vétérinaire Spécialisée, au GIPSA à Toulouse

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations d'ophtalmologie
  • Thérapie laser
  • Analyses de laboratoire :

- Analyses sanguines biochimiques, hématologiques, hormonales,  ionogramme, analyses microscopiques, examen en lampe de wood  effectués par nos soins, à la clinique, avec le matériel suivant : DRI-CHEM NX 500i Fujifilm, DRI-CHEM Immuno AU10V Fujifilm, EXIGO EOS vet Fujifilm, microscope Nikon Eclipse E 100
- Analyses urinaires macro et microscopiques effectuées par nos soins à la clinique 
- Autres analyses effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client

  • Anesthésies : Le protocole anesthésique est choisi par les vétérinaires en fonction de la nature de la chirurgie, l’état de santé et l'âge de l'animal. La surveillance de l'anesthésie et du réveil est effectuée par le vétérinaire et une ASV (ou AV) compétente, aidés par monitoring vétérinaire multiparamétrique EDAN iM8 VET
  • Chirurgie :

- chirurgie de convenance
- chirurgie gynécologique
- chirurgie des tissus mous
- chirurgie ophtalmologique

  • Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Sedecal modèle SHF 210 , développement par capteur plan SIV DR7-C
- Echographie, doppler, doppler couleur : appareil Easote My lab 6
- La salle de radiographie est conforme aux normes de radioprotection en vigueur.

  • Hospitalisation :

- chenil général avec 3 grandes cages & 4 petites cages
- chatterie comportant 4 cages
- chenil contagieux avec 3 grandes cages

  • Prescription / Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Conseils et Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture de la clinique : la surveillance est continue, l’examen clinique des animaux hospitalisés est effectué par un vétérinaire de la clinique, matin et soir à minima, ou plus si leur état de santé le nécessite. Les chiens hospitalisés sont sortis en laisse pour une promenade hygiénique, dans l’enceinte de la clinique plusieurs fois par jour, si leur état de santé le permet. 

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique (nuit, WE, fériés) : Aucun personnel n’est présent de manière continue dans la structure, la surveillance des animaux hospitalisés est discontinue et réalisée en fonction de sa nécessité, les examens cliniques et les soins sont réalisés par un vétérinaire de la clinique qui se déplace, selon un rythme nécessité par l’état de santé de l’animal.  Dans le cas d'une hospitalisation nécessitant une surveillance, des soins et une présence de l’équipe soignante plus importants, le transfert de l'animal au service d'Urgences Vétérinaires UrgencesVet à Villeneuve-les-Béziers sera proposé aux propriétaires.

6) Permanence et continuité des soins

En semaine entre 12h et 14h (heures de fermeture de la clinique) : les urgences sont assurées par un vétérinaire d’astreinte de la clinique qui répond dans les plus brefs délais sur le téléphone portable dédié, dont le numéro est donné sur le répondeur de la clinique. 

En semaine de 19h à 9h le lendemain matin, du samedi après midi au lundi matin 9h, et les jours fériés (heures de fermeture de la clinique) : afin d'assurer en notre absence un suivi médical optimal des animaux qui en ont besoin, notre clinique confie la gestion de ses urgences à UrgencesVet (structure strictement dédiée aux urgences vétérinaires, située 8 rue Roques Segui à Villeneuve les Béziers , Tél : 04 67 01 29 22)

L’imagerie spécialisée, les chirurgies orthopédiques ou très spécialisées, les cas complexes nécessitant les compétences d’un vétérinaire spécialiste, sont référés, afin que les meilleurs soins soient prodigués à vos animaux.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Rongeurs

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés . En cas d'urgence concernant les équidés, vous pouvez vous adresser à Equivet Tél : 06 50 82 82 13

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, Consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou par écrit sous la forme d'un contrat de soins, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de cette contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
N’hésitez pas à nous demander un complément d’information si vous en ressentez le besoin.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas, par l'intermédiaire de la Société SAD (28 rue des carrières ZA du Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques Tél:04 67 75 63 66), proposer l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité dans laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons, à la clinique, contrôler l’identification des chiens et chats que vous trouvez et vous orienter quand cela est possible vers leur propriétaire.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les présenter à un vétérinaire. Aux heures ouvrables, les animaux errants doivent être pris en charge par la police municipale ou les personnels municipaux.

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage de Villeveyrac.

13) Conditions tarifaires

Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en totalité.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur demande.
Nos tarifs sont fixés en rapport avec les coûts de fonctionnement et les équipements que notre structure propose.
La somme totale à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Une facture détaillée sera remise au client sous forme papier ou par voie informatique conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment si hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou soins importants ou de longue durée.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. En revanche les médicaments non entamés ne seront pas repris.

Nous nous réservons le droit, comme l’y autorise le Code de Déontologie vétérinaire, de ne pas ou plus recevoir les personnes qui ont, ou ont eu de mauvais comportements à l’égard de notre équipe (insultes, menaces,factures volontairement impayées)
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie, et sous le contrôle d’un Ordre Professionnel.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires 44 avenue Jean moulin Esc C 34500 Beziers Tél : 04 67 32 45 16

16) RCP

La SAS PezenasVet est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Vetoptim

17) Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire Pezenasvet
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Informations pratiques

Clinique vétérinaire PezenasVet

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